[News] Le Conseil d’Etat autorise les enseignes du vapotage

Parmi les décisions du Conseil d’État connues hier soir, certaines concernent la réglementation applicable aux produits du vapotage.

 

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L’une concerne les enseignes de tous les points de vente vendant cigarettes électroniques et autres liquides : les enseignes sont autorisées. Elles ne sont pas considérées comme de la publicité extérieure en soi.

Le communiqué du Conseil indique : « l’interdiction de la propagande et de la publicité, directe ou indirecte, en faveur du vapotage ne fait pas obstacle à ce que les établissements commercialisant des produits du vapotage puissent signaler la nature de leur activité par l’enseigne du lieu de vente : les dispositions en cause régissent uniquement la propagande et la publicité, et non le droit à l’enseigne ».

On peut en déduire qu’un buraliste – en tant qu’établissement commercialisant des produits de vapotage – va pouvoir faire valoir aussi ce droit à l’enseigne, comme c’était le cas avec la fameuse carotte pour tabac.

Cette décision est un retour en arrière concernant la loi européenne mais un pas en avant pour nous. Pour rappel, il y a environ deux ans, la loi parlait de réduire les flacons à 10ml, les réservoir à 2ml maximum, l’interdiction de vaper dans les lieux publics et d’interdire toute forme de publicité (sauf à l’intérieur des boutiques). Si les réservoir n’ont finalement pas été touché et que récemment, certains lieux publics autorisent le vapotage, les flacons sont bien passés à 10ml mais au final, le client finit par s’y retrouver.

Tout ceci est, je l’espère, un pas supplémentaire vers une certaine liberté du vapotage et une distinction supplémentaire entre vapote et tabac.

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